Introduction
Dans un texte précédent j'ai analysé le Projet de Loi sur l’intégration nationale (PL-84). Ceci est une mise à jour.
Depuis, le projet de loi a été renommé et adopté comme la Loi sur l’intégration à la nation québécoise 2025 SQ chp. 13.
Dans mon texte précédent j'ai noté la (non) application aux anglophones de la plupart des dispositions essentielles du projet de loi:
Les personnes d’expression anglaise
sont, et de loin, la plus grande minorité au Québec. De plus, l’anglais
est de loin la langue la plus parlée aux USA, ailleurs au Canada et même
au Québec dans de larges secteurs de l’ouest de Montréal (le fameux
West Island), et par nos immigrants. Si le français est en déclin au
Québec, ce déclin profite directement à l’anglais. Si un jour le
français devait cesser d’être la langue la plus parlée au Québec, nul
doute que c’est l’anglais qui la remplacera. Alors, on pourrait
légitimement s’attendre à ce que le PL-84 cherche à promouvoir la
maitrise et l’usage du français par la communauté québécoise
d’expression anglaise et plus globalement son intégration à la société
québécoise. Les deux organismes anglophones qui ont présenté des
mémoires veulent continuer les deux solitudes, et minimiser autant que
possible l'application du PL-84. Mais écrire une loi sur l’intégration
nationale, et le rendre non-applicable aux anglophones, est un non-sens.
Notamment, l'obligation d'apprendre le français était limité aux immigrants:
7-...Il est également attendu des Québécois qui sont des personnes immigrantes :
1° qu’ils apprennent la langue française, s’ils ne la maîtrisent pas à leur
arrivée, et qu’ils contribuent à son rôle rassembleur en tant que langue officielle
et langue commune du Québec;
Et la loi tel qu'adoptée?
Malheureusement, la loi tel qu'adoptée maintient la (non) application aux anglophones de plusieurs de ses dispositions. Nous le déplorons.
Heureusement, sur la maitrise du français le texte final de la loi a tenu compte de nos commentaires sur le projet de loi. Il stipule maintenant que:
7. Il est attendu de tous les Québécois, y compris ceux qui sont des personnes
immigrantes :..
2° qu’ils apprennent la langue française s’ils ne la maîtrisent pas et qu’ils
contribuent à son rôle rassembleur... 5° qu’ils participent pleinement, en français, à la société québécoise,
notamment dans ses sphères économique, culturelle et citoyenne;
Ce texte est une amélioration sur le PL-84 qui limitait l'obligation d'apprendre le français aux personnes immigrantes. L'application de cette exigeance aux 3 catégories d’anglophones (ceux de souche, ceux d’autres provinces et ceux d’autres pays) est particulièrement importante. Cependant, selon nous, on aurait dû enchainer en précisant comment en pratique les étudiants dans le réseau scolaire anglophone feront l'acquisition d'une réelle maîtrise du français.
Conclusion et recommandation
J’ai déjà écrit ailleurs (Mémoire de Bonjour Merci Québec au gouvernement pour assurer une réelle maitrise du français par les étudiants anglophones du Québec)
sur les mesures nécessaires pour assurer une réelle maitrise du français par les étudiants anglophones. Le PL-84 était justement une opportunité de préciser comment se fera l'acquisition par ces étudiants d'une réelle maitrise du français.
Un rappel: deux objectifs déclarés de cette nouvelle loi sont de:
- s'intégrer à la nation québécoise; et
- participer pleinement en français à la société québécoise.
Pour nous, pour satisfaire ces deux objectifs, tout diplômé du système public anglophone du Québec devrait pouvoir parler (une longue, et non pas seulement une courte, conversation), écrire, lire et penser EN FRANÇAIS sur des sujets de complexité propre aux finissants au secondaire. Il ne devrait plus être possible de graduer du système scolaire anglais sans maitriser le français dans toutes les matières, et pas seulement dans les cours de langues.
Ainsi, nous aurions voulu voir l'ajout à l'article 7 de la loi d'une disposition supplémentaire imposant la maitrise du français aux finissants des écoles primaires et secondaires du système scolaire anglophone québécois. Voici un exemple d'un texte possible:
En particulier il est attendu que tous les étudiants anglophones et autres étudiants inscrits dans les écoles primaires et secondaires du système scolaire anglophone acquierent une réelle maitrise du français afin de les permettre de s'intégrer à la nation québécoise et de participer pleinement en français à la société québécoise. Le Ministre responsable de la présente loi, en consultation avec le Ministre de l'Éducation, peut imposer, comme condition pour l'obtention de leur diplôme, des examens appropriés en français aux finissants des niveaux primaires et secondaires du système scolaire anglophone dans toutes les matières scolaires pour s'assurer de l'acquisition d'une réelle maitrise du français .
Espérons que le législateur jugera bon d'ajouter un tel texte dans un avenir rapproché.
Documents, liens, images et vidéos utiles
Marc Ryan
Auteur