INTRODUCTION
Le 9 octobre, 2025 le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, et a invité le public à faire des commentaires. Nous avons faite une soumission le 13 novembre.
Le 12 février, 2026 nous avons présenté notre soumission à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec.
SOMMAIRE
La présentation a porté sur quelques problèmes linguistiques qui sont ignorés par le PL-1, notament le déclin du français au Québec et la faible maitrise du français par des finissants du système scolaire anglophone.
Dans la présentation je recommande :
- de ne pas inclure dans le texte définitif le Considérant sur les institutions anglophones qui parait dans le PL-1
- de reconnaitre dans le texte définitif un droit à être éduqué en français, d'inclure le même droit dans notre Charte des droits et libertés du Québec, et d'imposer des obligations correspondantes sur le système scolaire anglais pour s'assurer que ses finissants acquierent une réelle maitrise du français; et
- de désignez l’individu comme le titulaire du droit de vivre en français prévu dans le PL-1, pour harmoniser avec le texte équivalent dans la Charte.
TEXTE INTÉGRAL DE LA PRÉSENTATION
Vous pouvez trouver ici le vidéo de notre présentation et ici le texte écrit .
Documents, liens, images et vidéos utiles
Marc Ryan
Auteur